CHARTE VIE PRIVEE SITE WEB

La présente Charte s’applique au traitement de vos données à caractère personnel par l’ASBL Centre d’Action pour l’Autisme en Province de Luxembourg (en abrégé : CAPAL) transmises par le biais du présent site web, accessible à partir de l’adresse URL www.capal-asbl.be (ci-après, le « Site Web »). Vous trouverez dans cette Charte toutes les informations sur la manière...

La présente Charte s’applique au traitement de vos données à caractère personnel par l’ASBL Centre d’Action pour l’Autisme en Province de Luxembourg (en abrégé : CAPAL) transmises par le biais du présent site web, accessible à partir de l’adresse URL www.capal-asbl.be (ci-après, le « Site Web »).

Vous trouverez dans cette Charte toutes les informations sur la manière dont nous collectons, utilisons, communiquons, transférons et stockons vos données à caractère personnel.

Nous collectons et traitons vos données conformément à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

Qui est le responsable de traitement de vos données à caractère personnel ?

Vos données à caractère personnel sont traitées par l’ASBL Centre d’Action pour l’Autisme en Province de Luxembourg (ci-après, « CAPAL » ou « le Responsable » ou « nous »), dont le siège social est établi Rue de Suxy, les Bulles 101 à 6811 Chiny (Belgique) et inscrite à la BCE sous le numéro BE 0676.417.820

CAPAL est le « responsable de traitement » au sens de la réglementation applicable au traitement des données à caractère personnel, c’est-à-dire la personne qui détermine les finalités et les moyens de traitement.

Si vous avez des questions sur la manière dont nous collectons et traitons vos données à caractère personnel ou si vous voulez exercer un de vos droits décrits ci-dessous, vous pouvez nous contacter via l’adresse email nw@capal-asbl.be ou nous écrire à l’adresse suivante :

ASBL CAPAL
Rue du Horlai 18
6887 Straimont
Belgique

Que signifie données à caractère personnel ?

« Données à caractère personnel » signifie toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée» ou « vous »); est réputée être une personne physique identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Quelles données à caractère personnel collectons-nous et comment collectons-nous ces données ?

En accédant et en surfant sur notre Site Web, vous consentez expressément à ce que nous collections et traitions les données à caractère personnel suivantes :

  • votre adresse IP qui est automatiquement détectée par les servers pour chacune de vos visites;
  • votre nom, email, numéro de téléphone ou autre information que vous nous avez volontairement transmise en utilisant notre formulaire de contact;
  • votre nom et email, volontairement transmis afin de recevoir notre Newsletter par email;
  • tout autre information que vous nous avez volontairement transmise.

Dans quel but utilisons-nous vos données à caractère personnel et sur base de quel fondement juridique ?

Les buts pour lesquels nous utilisons vos données à caractère personnel ainsi que les fondements juridiques sur lesquels ces traitements reposent sont les suivants :

  • si vous y avez expressément consenti en cochant la case spécialement dédiée sur notre Site Web, nous collectons et traitons les données fournies via le formulaire de contact afin de pouvoir vous contacter et répondre à votre demande (base juridique : l’article 6.1. a) du Règlement (UE) 2016/679 susmentionné);
  • si vous y avez expressément consenti en cochant la case spécialement dédiée sur notre Site Web, nous collectons et traitons vos données fournies lors de votre inscription à notre Newsletters afin de vous envoyer celle-ci (base juridique : l’article 6.1. a) du Règlement (UE) 2016/679 susmentionné);
  • nous collectons et traitons votre adresse IP uniquement afin de poursuivre notre intérêt légitime qui consiste à améliorer notre Site Web et sa sécurité (base juridique : l’article 6.1. f) du Règlement (UE) 2016/679 susmentionné).

Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?

Nous conservons vos données à caractère personnel aussi longtemps que nécessaire pour rencontrer les finalités pour lesquelles nous collectons et traitons ces données ainsi que pour remplir nos obligations légales.

Qui peut avoir accès aux données à caractère personnel que nous collectons ?

Nous voulons être clairs : nous ne vendons pas vos données à caractère personnel.

Nous ne partageons pas non plus vos données à caractère personnel avec un tiers sans avoir préalablement obtenu votre consentement à moins que nous soyons tenus de le faire pour répondre à nos obligations légales.

Quels sont vos droits ?

Vous disposez des droits suivants vis-à-vis du traitement de vos données à caractère personnel :

  • de demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant;
  • de demander la rectification/correction de vos données erronées;
  • de demander la suppression de vos données (toutefois ce droit peut être limité afin que nous puissions remplir les obligations légales qui nous incombent);
  • de recevoir gratuitement une copie des données à caractère personnel vous concernant dans un format structuré et/ou de nous demander transmettre ces données à un autre responsable de traitement;
  • de vous opposer à un traitement de vos données (toutefois ce droit peut être limité afin que nous puissions remplir les obligations légales qui nous incombent);
  • de demander de limiter le traitement de vos données pour le futur (toutefois ce droit peut être limité afin que nous puissions remplir les obligations légales qui nous incombent);

Pour exercer un de ces droits gratuitement vous pouvez nous contacter via l’adresse email nw@capal-asbl.be ou nous écrire à l’adresse suivante :

ASBL CAPAL
Rue du Horlai 18
6887 Straimont
Belgique

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser un mois à compter de la réception de votre demande. Toutefois, si la demande adressée est complexe et que nous devons faire face à un grand nombre de demandes, le délai d’un mois susmentionné pourra être prolongé de maximum deux mois. Dans cette hypothèse, nous vous informerons de la prolongation du délai de réponse et de sa raison.

Si vous considérez que nous ne respectons pas nos obligations, vous avez le droit d’introduire une plainte à notre encontre en vous adressant à l’Autorité de protection des données (Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles – commission@privacycommission.be). Néanmoins, nous vous conseillons vivement de nous contacter avant d’introduire une plainte auprès de l’Autorité de la protection des données.

Sécurité de vos données à caractère personnel

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer un niveau de sécurité du traitement adapté aux risques présentés par le traitement. Ces mesures sont prises compte tenu de l’état des connaissances techniques et des coûts de mise en œuvre par rapport au risque et à la nature des données à caractère personnel à protéger.

Nous avons mis en place les mesures adéquates de sécurité pour protéger et éviter la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisées et l’accès non autorisé de/à vos données à caractère personnel.

Changements à notre Charte Vie Privée

Nous nous réservons le droit d’apporter à tout moment des changements à la présente Charte. Ces changements vous seront postés sur le Site Web et, lorsque c’est nécessaire, vous seront notifiés par email. Nous vous invitons donc à visiter régulièrement la présente page web afin de vous tenir informé des changements apportés à la présente Charte.

Droit applicable et juridiction compétente

La présente Charte est régie par le droit belge.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution de la présente Charte relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles.